Les objectifs avec ces conditions générales sont que vous soyez clairement averti.e des conditions de vente, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait.e de votre achat.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site : https://ailesetgraines.com/, ainsi que des sites lui permettant le bon fonctionnement de ses services (liste non exhaustive : wordpress, sg-autorépondeur, clickfunnels, stripe, facebook, messenger, instagram, whatsapp, youtube, busy by steemit, appear-in).
Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles https://ailesetgraines.com/ propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site AilesetGraines et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur les Sites. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. https://ailesetgraines.com/ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
Article 3. Définitions
Les termes utilisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site (que la commande soit matérielle ou non, que le service soit sous forme d’accompagnement écrit, vidéo, podcast ou par rendez-vous physique ou non).
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur les Sites https://ailesetgraines.com/.
« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclut de façon électronique sur le Site, liant le Client, https://ailesetgraines.com/ pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
« Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des produits reprenant les droits et obligations du Client Commandant un produit et reprenant les informations relatives aux MTP.
« E-book », « PDF » ou « carnet » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
« MTP » : Mesures techniques de protection imposées destinées à protéger les produits de toute forme d’utilisation non autorisée par la Licence d’Utilisation.
« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente comme pour les accompagnements ( sous forme vidéo, podcast, séance de coaching, médiation… ) sur le Site et que le Client peut Commander sur https://ailesetgraines.com/ .
Article 4. Formation du contrat et commandes
Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l’acceptation de la Licence d’Utilisation pour tous les produits ( accompagnement, coaching, médiation… ). Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. À partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par AilesetGraines. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue ( et le contrat de vente formé ) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par AilesetGraines.
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande du produit par le client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par AilesetGraines à tout moment. Les prix applicables à un produit sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Les Produits dématérialisés (PDF, e-books, programmes d’accompagnement ou de Coaching tels que les Coffrets Ailes & Graines) sont acquis pour toute la durée de vie de la Société Ailes et Graines ; en cas d’arrêt prématuré de l’accès aux Produits par cessation totale d’activité d’Ailes et Graines, ceux-ci pourront être envoyés par transfert électronique par simple demande écrite sur l’e-mail ailesetgraines@gmail.com.
Les Services directs à la personne, tels que les séances individuelles de Coaching, de Médiation familiale ou même des offres payantes comme la mention “Contacts par e-mail en illimité” sont à disposition le temps de la consommation du Produit rattaché : une séance de Coaching dans son attribut durée est rattachée au temps mentionné sur la page de vente correspondante, la mention “Contacts par e-mail en illimité” ou autre mention de même nature est rattachée au temps explicitement mentionné concernant la mention susdite sur la page de l’accompagnement correspondant et, par défaut en l’absence de temps alloué explicitement dédié à la mention dont il est sujet, au temps explicitement mentionné de l’accompagnement correspondant (ex: le Coffret Ailes & Graines porte sur une durée de 9 mois, donc si la mention “Contacts par e-mail en illimité” est présente sur cette page sans condition de temps attribué, l’attribution de la condition dans le temps sera de 9 mois comme l’accompagnement auquel elle est rattachée).
Article 5. Paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire
Paiement via PayPal
L’option “Paiement par virement bancaire” est également disponible pour les produits hors abonnements, ce qui aboutit à un statut de “pré-commande” ou “réservation” de commande avec validation définitive lors de la réception des fonds.
Pour les Produits quelqu’ils soient où la mention “Satisfait ou Remboursé” est explicitement marquée sur la page du Produit, un remboursement intégral sur le Produit concerné peut être sollicité par le Client et accepté de fait sur simple demande par e-mail à elodie.alexis@ailesetgraines.com, tant que la demande de remboursement intervient dans les 15 jours suivant la date de l’achat du Produit dont il est question. Au-delà, aucun remboursement ne pourra s’effectuer sans l’accord explicite et écrit d’Ailes et Graines.
Le Client garantit à AilesetGraines qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
AilesetGraines utilise des outils de paiement sécurisés, Stripe et PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
AilesetGraines se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation des Sites ou au paiement d’une Commande.
Pour les Produits quelqu’ils soient, tels que les abonnements “Coffrets Ailes et Graines” pour exemple, où la mention “Sans engagement” est explicitement marquée sur la page du Produit, un arrêt des Paiements peut s’exercer à chaque instant : le Client peut soit notifier par e-mail à elodie.alexis@ailesetgraines.com sa volonté d’arrêter la souscription et les Paiements à venir du Produit concerné, soit directement depuis leur espace compte client arrêter eux-même leur abonnement ; cet arrêt interviendra dès le moment de la réception de la requête. En raison des délais de traitement, le Paiement suivant peut être opéré automatiquement mais doit être remboursé auprès du Client sous 2 mois au maximum. Les paiements antérieurs à la demande de désengagement par mail ou depuis le compte client, et déjà procédés, restent dus sans contestation possible de la part du Client.
Article 6. Droit de rétractation
Le délai de rétractation est de quinze (15) jours sur tous les produits où la mention “Satisfait.e ou remboursé.e” est explicite sur les pages de ventes correspondantes. Les produits physiques sont à retourner à votre charge en envoi suivi et ne seront remboursés qu’à condition que le produit soit dans un état impeccable et “comme neuf”, non susceptible d’occasionner une perte à la revente dudit produit. Pour connaitre la procédure de renvoi, veuillez contacter le service client à l’adresse e-mail : elodie.alexis@ailesetgraines.com
Aucune rétractation automatique n’est possible concernant les rendez-vous de coaching ou de médiation, une fois que le paiement a été effectué et le rendez-vous noté. Si https://ailesetgraines.com/ ne peut vous proposer une date qui vous convienne, Ailes et Graines peut soit vous proposer une autre date soit vous proposer le remboursement du rendez-vous. Pour toute demande particulière, n’hésitez pas à contacter Ailes et Graines via un e-mail à l’adresse suivante : elodie.alexis@gmail.com.
Si le client ne peut pas être au rendez-vous après qu’il ait était fixé, c’est à lui de proposer une autre date, aucun remboursement n’est possible. Cela suppose donc de renoncer à ce droit de rétractation.
Article 7. Responsabilité
AilesetGraines ne peut pas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits ( accompagnements et / ou services en ligne dont les séances de coaching et médiation ). De même la responsabilité d’AilesetGraines au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenue d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 8. Protection des données personnelles
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de https://ailesetgraines.com/, sous forme de newsletters, e-mails évènementiels ou e-mails d’offres personnalisées de produits et de services fournis par AilesetGraines. Si le Client ne souhaite plus recevoir les propositions de https://ailesetgraines.com/, il peut en informer AilesetGraines à tout moment via le formulaire contact des sites ou sur l’e-mail suivant ( elodie.alexis@ailesetgraines.com ). Par l’intermédiaire de https://ailesetgraines.com, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux d’AilesetGraines.
Des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant les Sites, ou au destinataire d’une Commande sont collectées sur AilesetGraines. Ces données nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre AilesetGraines et le Client sont destinées strictement à l’usage professionnel d’AilesetGraines.
L’entreprise Ailes et Graines est responsable du traitement de ces données qui a été déclaré à la CNIL. Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à l’adresse suivante elodie.alexis@ailesetgraines.com ou par le formulaire de contact présent sur les Sites ; et respecte également la nouvelle réglementation RGPD ( conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés que le client peut consulter dans notre politique de confidentialité ).
Article 9. Propriété intellectuelle
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.
Ces contenus restent la propriété exclusive de la société Ailes&Graines. En conséquence, aucune utilisation des produits en dehors du cadre strictement privé et personnel n’est autorisée : notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec la Licence d’Utilisation.
Article 10. Protection des droits d’auteurs
Le contenu des accompagnements commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le ou les Sites de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, vidéos, podcasts, documents iconographiques, etc, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site AilesetGraines ou un de ses prestataires de vente sont destinées à un usage strictement personnel et privé. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, la location et le transfert ou le partage à un tiers, sont strictement interdits ; et ce qu’importe l’obtention du produit.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des produits achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.
Toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11. Licence d’utilisation des produits numériques ( e-book, PDF, carnet… )
La Société Ailes&Graines concède au Client une licence d’utilisation du ( ou des ) livre(s) numérique(s) concerné(s) appelé E-book(s) ou PDF, ou encore carnet, accompagnement, ainsi que des vidéos, podcasts et tout autre produit numérique, en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d’utilisation de chacun des produits concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
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Le Site, les CGV, la Politique de Confidentialité et les Commandes effectuées via le Site AilesetGraines et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance français . Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.